Zonage d’assainissement des Eaux Pluviales

Le zonage d’assainissement des «  eaux pluviales  » assure la gestion des  eaux pluviales  dans les zones urbaines et prévient leurs effets sur les milieux aquatiques.

Il définit notamment les mesures visant à assurer la gestion des eaux pluviales produites par la mise en œuvre de projets d’aménagement. Ce zonage fait partie de l’application du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Ces mesures définissent en particulier les principes à respecter pour les projets d’aménagement d’ensemble des zones d’urbanisation mais aussi les mesures s’appliquant au projet en zone urbaine en fonction de la situation hydraulique. Elles sont intégrées au PLUi et s’appliquent aux futurs projets (rubrique : 5 – ANNEXES > 5.2.3 ANNEXES SANITAIRES).