La Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres (CCEG) est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), en lieu et place des communes, depuis que les communes membres ont souhaitées doter la CCEG de cette nouvelle compétence communautaire, « Élaboration, révision et suivi d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ».
Depuis le vote à l’unanimité le 26 février 2014, le Conseil communautaire, où sièges les représentant de chaque commune, a donc décidé d'engager l'élaboration d'un nouveau document d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Il s’agit du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Vous pouvez retracer les années d’élaboration et obtenir toutes les informations utiles sur le site dédié de la CCEG.L'objectif était de mettre en oeuvre ce document avant 2020. Cet objectif a été rempli. Le PLUi est un document vivant qui devra évoluer en permanence pour garantir la cohérence entre planification et projets dans le respect du cadre légal.
Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) définit les grandes orientations d’aménagement du territoire. L'idée de ce document est de permettre l'urbanisation tout en la limitant sur les terres agricoles et naturelles. Il remplace les PLU communaux et détermine les possibilités de construction sur les 12 communes d’Erdre & Gesvres.
La raison d'être du PLUi vient autant d'évolutions législatives que de la nécessité de coordonner et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques de développement à une échelle supérieure aux communes. Ces dernières connaissent effectivement des dynamiques qui dépassent leurs frontières.
Il définit ainsi les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires continuent de délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager...) des particuliers, professionnels ou organismes publics.Il s'agit donc d'intégrer ces règles pour penser la qualité des projets et leur insertion dans l'environnement.
Le PLUi a été approuvé lors de la séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 6 janvier 2020 et remplace désormais les 12 PLU communaux.
Un zonage d’assainissement a été intégré dans le nouveau PLU-i. Il règlemente les compensations à prévoir selon la localisation des projets d’aménagement et l’imperméabilisation des sols qu’ils génèrent. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur cette page.
